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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 133
Bernard Saugey, rapporteur :La question soulevée par les auteurs de cet amendement mérite d’être débattue d’une façon très spécifique, tant le sujet est important. J’aime autant vous dire, mes chers collègues, qu’on fait souvent référence à l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse…
Par conséquent, ce n’est pas au détour de l’examen de la présente proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit que nous pouvons traiter cette question. Une telle mesure ne relève pas, de toute évidence, du champ du texte examiné.
L’avis est donc défavorable.
