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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 133
Nous partageons l’avis défavorable de la commission.
S’agissant du délit d’offense au Président de la République, je crois qu’il faut rappeler un certain nombre de réalités.
Contrairement à ce qui est parfois dit, les poursuites engagées pour ce motif ne sont pas en recrudescence. Depuis 1993, une seule condamnation a été prononcée sur ce fondement et, à ce jour, la Chancellerie n’a pas connaissance d’autres poursuites en cours.
La démocratie, c’est naturellement le respect de chacune des institutions. Le délit d’offense au Président de la République protège celui-ci, de manière proportionnée, de tout propos injurieux ou diffamatoire.
Je veux d’ailleurs vous faire observer, mesdames, messieurs les sénateurs, que la peine prévue pour ce délit d’offense est la même que celle qui est prévue en cas de diffamation envers un parlementaire ou une personne dépositaire de l’autorité publique.
Cette règle est donc tout à fait démocratique…
