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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article additionnel après l'article 133
Michel Mercier, garde des sceaux :
… et je m’étonne, monsieur Mézard, que vous vous soyez arrêté en si bon chemin. Vous n’aviez probablement pas l’intention d’aller au bout… C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement.
