Intervention de Michel Mercier

Certes, il est tard, mais je voudrais tout de même interroger notre excellent rapporteur. À plusieurs reprises, celui-ci nous a expliqué qu’il fallait retirer certains amendements au motif qu’ils aillaient être discutés dans le cadre de l’examen d’autres textes qui constituaient un meilleur réceptacle à ces questions. Aussi, je n’arrive pas à comprendre pourquoi le raisonnement valable dans certains cas ne l’est pas lorsqu’il s’agit de traiter de dispositions électorales. Ces dernières vont venir en discussion devant le Sénat au tout début de l’année prochaine. C’est donc tout naturellement un sujet qui doit être discuté dans ce cadre.

Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer votre demande de retrait.

Le mieux serait que nous soyons tous d’accord pour étudier dans le cadre des textes électoraux du début de l’année prochaine cette demande, qui, par ailleurs, peut paraître légitime.