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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 135 bis nouveau, amendement 223
Michel Mercier, garde des sceaux :
… de la vérité. Il me semble qu’il est indiqué au chapitre 14 : « je suis le chemin, la vérité et la vie ». Cela devrait vous inciter à retirer la demande que vous formulez.
L’amendement n° 223 est donc maintenu.
