Intervention de Richard Yung

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 135 bis nouveau

Photo de Richard YungRichard Yung :

À ce stade de la discussion, je ne peux que soutenir la position éclairée de notre rapporteur.

Nous avons fait différentes propositions, à l’instar de notre collègue del Picchia.

Il y a des problèmes concrets à résoudre. Peut-être interviendront-ils plus tard dans le projet de loi dont vous parlez, monsieur le garde des sceaux, mais il n’est pas infondé d’avoir quelques hésitations à ce sujet.

Pourquoi ne pas trancher ? Ce sont d’ailleurs de petits problèmes, qui ne mettent pas en péril la République. Nous pouvons trancher dès maintenant sur le problème de la liste électorale et sur les modalités de campagne et de propagande à l’étranger.

Je soutiens donc la position du rapporteur.

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