Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 135 bis nouveau

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Monsieur le garde des sceaux, nous avons parlé de tellement de choses dans cette proposition de loi. Il y en a tellement ! J’ai entendu toutes les modifications possibles. Il n’y a aucun cavalier législatif, nous l’avons entendu plusieurs fois.

M. le président de la commission nous a dit que nous pouvions tout y mettre. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas nous accorder une toute petite place pour y inclure un amendement concernant la loi électorale des Français de l’étranger.

De plus, monsieur le garde des sceaux, je soutiens les propos de M. le rapporteur et de mon collègue Yung. Considérons avec attention la proposition du rapporteur et le sous-amendement que j’ai déposé. Peut-être finirez-vous par reconnaître que nous avions raison et qu’il convenait de le faire.

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