Intervention de Robert del Picchia

Oui, mais le Conseil constitutionnel a fait une répartition en fonction du nombre de Français à l’étranger.

Il faut que les sénateurs, les députés et les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger bénéficient de la liste de leur circonscription.

Certains l’ont peut-être oublié, une disposition très peu mise en œuvre – parce que méconnue – d’un arrêté permet aux élus à l’Assemblée des Français de l’étranger d’accéder aux listes électorales consulaires de leur circonscription.

À mon avis, cela ne relève pas du domaine réglementaire, mais du domaine législatif. C’est la raison pour laquelle je propose, au travers de ce sous-amendement à l’amendement très bien fondé de notre rapporteur, que les listes puissent être communiquées à tous les élus, à savoir sénateurs, députés et élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.