Intervention de Michel Mercier

En l’occurrence, je ne vois pas bien où est la simplification.

L’amendement n° 259 présente un certain nombre de difficultés. Son adoption pourrait poser problème dans la mesure où la levée de l’interdiction de propagande pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger ne s’accompagnerait pas de la création de comptes de campagne.

Il pourrait y avoir des risques de dérives, voire de fragilisation des élections législatives, s’il y avait concomitance entre les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger et l’élection des députés.

Par ailleurs, cet amendement ne remédie pas à la différence de traitement entre députés et sénateurs, mais le sous-amendement apporte un remède bienvenu à ce manque.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure pour soutenir l’amendement visant à supprimer l’article 135 bis, le Gouvernement vous propose que ces dispositions à caractère électoral soient discutées dans le cadre de l’examen d’autres textes législatifs à but électoral, tels que le projet de loi organique sur l’élection des députés ou le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’élection des députés par les Français établis hors de France. Un texte spécifique interviendra ici en janvier. Il est discuté cette semaine à l’Assemblée nationale.

Le Sénat est souverain et je m’inclinerai parce que je pressens que toutes ces dispositions vont être votées. Néanmoins, je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur, compte tenu des propos que vous avez tenus toute la soirée, qu’il soit vraiment cohérent de faire voter aujourd’hui un amendement alors qu’un texte spécifique portant sur les mêmes questions est débattu actuellement à l’Assemblée nationale.

Le Sénat fera ce que bon lui semble. S’il s’agit de faire plaisir à M. del Picchia et à M. Yung, je suis tout à fait d’accord. J’ai trop d’amitié pour eux pour ne pas vouloir leur faire plaisir.