Intervention de Richard Yung

Le texte qui va être discuté à l’Assemblée nationale et qui sera peut-être soumis à notre examen en janvier ne concerne que l’élection des députés.

Or, en l’occurrence, nous évoquons des questions plus générales. Celle des listes électorales concerne à la fois les sénateurs, les députés et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

À cet égard, je souscris à la proposition de notre ami del Picchia.

Concernant le problème de la propagande à l’étranger, la règle veut que toute propagande, quelle qu’elle soit, soit interdite. Des députés feront campagne mais, en même temps, ils ne pourront rien faire ! Ils ne pourront que rester dans le couloir d’entrée de l’ambassade et distribuer des prospectus ! Avouez qu’il y a là une incohérence !

C’est pourquoi nous proposons de lever cette interdiction. Cela permettra aux candidats de faire de vraies campagnes. Je propose un sous-amendement à celui de M. Robert del Picchia.

Je suis sensible à l’observation de M. le garde des sceaux sur la suppression des articles L. 49, L. 50 et L. 52-1 du code électoral, qui concernent, notamment, la distribution de propagande la veille de l’élection.

Je propose de réintroduire ces éléments dans un alinéa 7 ainsi rédigé : « Les interdictions des articles L. 49, L. 50 et L. 52-1 du code électoral relatifs à certaines formes de propagande sont applicables ». Ainsi, nous répondons à la crainte du Gouvernement.