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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 146 bis, amendement 118
Jean-Pierre Sueur :J’espère toutefois que cela incitera le Sénat à examiner favorablement l'amendement n° 118 rectifié, qui concerne l’ensemble des élèves sortant de l’ENA.
