Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Articles additionnels après l'article 146 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C’est mon point de vue, et vous savez parfaitement que je ne suis pas le seul à penser ainsi.

Un débat a eu lieu dans cet hémicycle sur ce sujet. Lors de la discussion générale, les représentants de tous les groupes ont exprimé leur attachement à une procédure républicaine garante du principe d’égalité : Josselin de Rohan a défendu cette position et les propos qu’a tenus Catherine Tasca ont été largement approuvés. Tous ont été applaudis par la grande majorité des sénateurs alors présents.

Depuis quelques années, l’idée de mettre fin au système de classement se développe. J’ai longuement évoqué ce sujet avec l’ancien secrétaire d’État chargé de la fonction publique, M. Tron, les représentants des anciens élèves de l’ENA, M. Jouyet qui travaille beaucoup sur cette question. Désormais, une procédure extrêmement complexe – elle l’est d’ailleurs tellement qu’il faut beaucoup de temps pour l’expliquer ! – est prévue : une fois que les grands corps et les ministères ont formulé leurs desiderata et les élèves de l’ENA leurs vœux, on essaie de faire concorder les uns avec les autres et des entretiens ont lieu. Qui ne voit qu’un tel système ouvre la porte à toutes les pressions et à toutes les connivences ?

C’est pourquoi, tout en reconnaissant qu’un classement n’est jamais parfait, nous défendons avec beaucoup de force cet amendement qui vise à préciser : « Les affectations des étudiants issus de l’École nationale d’administration s’effectuent sur la base d’un classement et dans le respect du principe d’égalité. »

Je ne doute pas que, quelles que soient nos positions et conceptions, nous ne puissions nous retrouver sur cette base profondément républicaine.

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