Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Au terme de ce débat, je voudrais d’abord souligner qu’il y a eu quelques avancées dans ce texte. Je remercie M. le rapporteur, qui a bien voulu prendre en compte un certain nombre d’éléments. Je pense en particulier aux avancées relatives au PACS, à la question de l’autopsie judiciaire et aux entrées de ville.

Mais lorsqu’on fait la balance entre le positif et le négatif, pour nous, le négatif l’emporte.

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