Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout à fait ! Vous fournirez les arguments !

Vous n’avez donné aucun argument pour justifier que l’on puisse préférer la connivence, les relations sociales, l’arbitraire, à ce qui est un classement clair et au respect du principe d’égalité. Je n’ai pas entendu d’argument. S’il y en a, il n’est pas trop tard pour que le Gouvernement prenne des dispositions afin de revenir sur ce vote, car il peut le faire. Mais en tout cas il est clair qu’il n’y a pas eu d’argument énoncé.

En revanche, on a entendu M. le président de la commission des lois – puisqu’il réagit – nous exposer que, quand cela l’arrangeait, certaines choses relevaient du règlement, et quand cela ne l’arrangeait pas, elles relevaient de la loi. Facile !

Mais par rapport aux principes, monsieur le président de la commission des lois, vous naviguez : …