Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous le disons avec toute la force de notre sincérité, et nous avons le droit de le dire comme cela.

Pour toutes ces raisons, et en particulier pour la dernière, nous ne voterons pas ce texte.

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