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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble
Bernard Saugey, rapporteur :Nous n’avons d’ailleurs pas été déçus à cet égard, puisque ce texte part dans tous les sens. Pour reprendre une idée que Mme Borvo Cohen-Seat vient d’exprimer, c’est pire depuis que ce type de texte est présenté sous la forme non plus d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi.
