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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble
Michel Mercier, garde des sceaux :
J’avais le souvenir que c’était le 23 janvier… Il est vrai que, après avoir exécuté le roi au travers de l’amendement présenté par M. Mézard, vous pouvez sans aucun problème reprendre l’examen du texte ce jour-là !
Ensuite, le texte reviendra assez rapidement devant la Haute Assemblée. J’aurai sans doute l’occasion de vous retrouver au sujet de textes importants comme celui sur la garde à vue, et cinq ou six autres qui sont inscrits à l’ordre du jour. La joie que nous avons à travailler ensemble ne fera que décupler !
