Intervention de Jean Arthuis

... Je crois me souvenir que, chez BNP Paribas, il est de 3, 3 %, à la Société Générale de 3, 6 %, au Crédit foncier de 2, 7 %, chez HSBC de 0, 7 %, à la SNCF de 1, 72 %, à la RATP de 2, 81 %, au CEA de 3 % et à EDF - c'est un peu mieux ! - de 6, 7 %. Il n'y a guère qu'à la Caisse des dépôts et consignations qu'il s'approche du niveau de la Banque de France.

La disposition que je propose a une portée modeste puisqu'elle renvoie à un décret en Conseil d'État. Une telle orientation laisse largement place à la discussion et à la négociation.

En outre, M. Marini a parfaitement développé les raisons justifiant la remise en cause de l'appel à un cabinet d'expertise comptable. Depuis 2002, certaines crispations sont apparues entre la Banque de France et les experts. Or qui peut affirmer que la Banque de France est une institution menacée, qu'elle risque de déposer son bilan ou bien de faire l'objet d'une offre publique d'achat par je ne sais quelle autre institution, et que cela justifie, à destination du personnel, l'éclairage d'un expert ?

Mes chers collègues, objectivement, toutes ces réserves ne sont pas fondées. Certes, les sommes en jeu ne sont pas gigantesques. Mais j'ai observé qu'au fil des années l'appétit des experts ne cessait de croître : ainsi, la dernière année, la confection du rapport a coûté 95 000 euros, alors qu'il n'est même pas communicable au personnel, compte tenu de la confidentialité entourant les informations relatives à l'un des piliers du système européen des banques centrales !

Le tribunal s'est prononcé sur les honoraires de 2005 et les a réduits de moitié. L'adoption de cette mesure permettra de réduire les dépenses de 480 000 euros. Madame Bricq, vous nous en faites grief, au motif qu'il s'agit d'une économie modeste. Mais, en l'occurrence, vous faites l'apologie du statu quo !