Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Article additionnel avant l'article 3

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je remercie Mme le ministre de l'ouverture qu'elle vient de dessiner.

Vous l'avez bien compris, mes chers collègues, ce qui est en cause, c'est une question de méthode. En examinant cet amendement, dont nous ne contestons pas le fond, j'avais à l'esprit un amendement déposé par le Gouvernement en loi de finances rectificative pour 2005 que l'on a appelé « électro-intensif ». Sur ce genre de textes extrêmement complexes dans leur rédaction, nous avons besoin d'un minimum de temps pour conduire une expertise.

Dans le cas particulier, nous suivrons le Gouvernement dans cette voie de l'ouverture par habilitation, en dépit des réticences que nous pouvons avoir chaque fois que le Parlement renonce en quelque sorte à ses prérogatives de législateur au profit du Gouvernement.

Nous sommes là sur un point crucial : on parle beaucoup de patriotisme économique et financier, encore faut-il avoir les moyens de l'exercer. Certes, les normes prudentielles répondent à une nécessité de protection des épargnants. Mais où sont aujourd'hui les liquidités sur le plan mondial ? Elles sont en Russie, elles sont dans les pays qui nous fournissent de l'énergie, elles sont dans les pays dont les balances commerciales sont suréquilibrées par rapport à la France. Sur ces questions tout à fait stratégiques, je me réjouis que nous puissions bénéficier d'un peu de temps.

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