Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 17 octobre 2006 à 10h00
Banque de france — Article additionnel avant l'article 3

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

D'ici à la ratification, car, bien sûr, il y aura ratification, des échanges auront naturellement lieu entre le Gouvernement et la commission des finances, et je m'engage à associer Mmes Bricq et Beaufils à ces débats intermédiaires.

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