Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement, mes chers collègues, ne mange vraiment pas de pain : il n'induirait pas de dépenses nouvelles.

Lors de l'examen d'un article précédent, nous avons adopté le principe que, désormais, les conseils municipaux consacreront tous les trois ans un temps de débat à l'analyse de la nature des constructions sur le territoire communal, de façon à établir si les réalisations sont conformes aux orientations du plan local d'urbanisme : moins on évoque un sujet, plus on suscite le sentiment qu'on veut cacher des choses.

Il serait de bon ton que le Parlement dispose également d'une information régulière, en l'occurrence tous les trois ans, sur l'évolution de la construction de logements dans le pays, y compris dans les communes régies sur ce point par l'article 55 de la loi SRU.

Cet amendement vise donc à répondre à un simple souci de transparence.