Intervention de Daniel Raoul

Je ne me fais aucune illusion sur le sort des amendements n° 397 et 398, mais il est, à mon avis, immoral que l'on reverse aux communes une partie du prélèvement.

L'amendement n° 397 vise à corriger cette anomalie et à prévoir de doubler le prélèvement après le constat de carence. On nous parle d'un groupe de travail entre la première et la deuxième lecture, il faudra bien qu'à ce moment-là on s'explique sur ce point.

Je peux suivre certains arguments de notre collègue Philippe Dallier. Par exemple, pour les communes qui ont des risques d'inondation et qui n'ont plus de terrains constructibles, il faudrait définir des vrais critères pour le constat de carence.

En tout cas, une fois que l'on aura établi un constat de carence, c'est-à-dire une volonté manifeste de ne pas construire de logement, il serait immoral de continuer à reverser une partie du prélèvement.

Ces arguments sont également valables pour l'amendement n° 398.