Intervention de Philippe Dallier

Votre amendement démontre une nouvelle fois que l'article 55 comme l'article 57 sont de très mauvais articles.

Je ne veux pas utiliser le mot « scandaleux », mais si cela se passe de la façon dont vous le décrivez - et je crains que ce ne soit le cas - c'est une manière de contourner la loi.

Je ne voterai donc pas cet amendement, mais j'espère que, d'ici à la deuxième lecture, ce sujet sera également examiné. Tout comme je souhaite que les « pénalités » - c'est le mot qui figure dans le texte - versées par ma commune aillent à cette agence régionale, je souhaite qu'elles reviennent sur le territoire concerné.

Dans l'esprit de la loi, l'argent devait revenir sur le territoire « pénalisé » pour assurer la construction de logements sociaux.

Je ne sais pas ce que sont devenues les sommes versées par ma commune, je suis bien incapable de vous dire à quoi elles ont pu servir. Je me demande même si tout cet argent n'est pas thésaurisé.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des informations à ce sujet ? Découvrira-t-on, un jour, un magot quelque part, ou que certaines agences traitant d'autres sujets disposent de ressources très importantes dont elles n'ont pas fait grand-chose ?

Monsieur Repentin, pour conclure sur les pénalités, vous dites que c'est le mot qui induit le débat et que l'on pointe du doigt les mauvais élèves. Pour ma part, je pense que c'est surtout l'utilisation que l'on en fait.