Intervention de Jean-Louis Borloo

Ce sujet est complexe sur le plan territorial, et la réponse à apporter ne l'est pas moins. À ce sujet, je vous encourage vivement à lire le rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées qui a été remis au Président de la République, surtout la partie 3, qui est la plus innovante dans ce domaine.

Il s'agit d'un problème non pas seulement de logement, mais aussi d'accompagnement, dont un accompagnement médical lourd. C'est pourquoi le Haut comité demande le rapprochement du ministère de la santé et des solidarités et du ministère en charge du logement.

Monsieur Desessard, vous parliez de Grenoble, mais il s'agit d'un phénomène national. D'ailleurs, il faut savoir que le ministère du logement demande à peu près tous les ans un décret d'avance, entre avril et septembre, selon que l'année est bonne ou mauvaise ; mais, en tout état de cause, on calibre toujours mal ce type de dispositif.

J'ai demandé des financements exceptionnels pour 5 000 logements d'urgence et d'insertion supplémentaires ainsi que 5 000 places en résidences hôtelières à vocation sociale, mesures que vous retrouverez dans le projet de loi de finances. J'ai demandé également la capacité de délivrer des permis de construire au nom de l'État. De toutes petites unités et beaucoup d'accompagnement sont nécessaires. Il faudra également beaucoup de concertation et, en même temps, une capacité de décision assez forte.

J'en reviens à la mesure que vous proposez dans l'amendement.

Pour les logements d'urgence, il convient également de comptabiliser les places prévues dans les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les CADA, ainsi que celles qui résultent des obligations résultant de l'article 55 de la loi SRU. Il faut également prendre en compte les modalités relatives aux PLAI, qui ont été évoquées hier. Il conviendra d'appréhender l'ensemble du dispositif, après un bilan définitif de l'efficacité, probablement assez faible, des plans départementaux instaurés par la loi de 1994.

Il est par conséquent prématuré de tenter de répondre maintenant à une situation compliquée et de le faire d'une manière arithmétiquement uniforme, la Ville de Paris supportant, par exemple, près de la moitié de la capacité de la région d'Île-de-France. De plus, il faut mener une action de grande ampleur, et la question ne sera pas résolue avec cet amendement.

Monsieur Desessard, franchement, je souhaite que vous retiriez cet amendement. Dans le cas contraire, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.