Intervention de Philippe Dallier

Cela étant dit, je remercie mes collègues communistes, socialistes et Verts d'avoir déposé ces trois amendements, car cela me permet de prendre leurs trois groupes en flagrant délit !

En effet, vous voulez une nouvelle fois instaurer une pénalité pour les communes qui ne disposent pas d'hébergement d'urgence et vous proposez « d'instaurer un prélèvement à la charge des communes ne s'acquittant pas de leurs obligations égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant par place d'hébergement d'urgence manquante ».

C'est d'autant plus étonnant que, sur l'article 55, vous avez refusé mon amendement visant justement à ne plus rendre forfaitaire la pénalité, pour les communes les moins riches !

Si, monsieur Repentin ! Je vous proposais le potentiel fiscal pour toutes les collectivités, ce qui était plus juste eu égard à leurs ressources. Vous l'avez refusé alors que, dans les trois amendements, vous proposez aussi le potentiel fiscal ! Je vous remercie de me rendre justice a posteriori, mais je regrette que vous n'ayez pas voté cet amendement !

Je voudrais remercier aussi M. Desessard, puisque je l'ai entendu dire - il faut croire que, le samedi matin, on est parfois plus éclairé... - que des communes avaient des problèmes de foncier. C'est bien, vous êtes sur la bonne voie, puisque vous finissez effectivement par reconnaître que cela crée des difficultés !

S'agissant de l'hébergement d'urgence, vous avez soulevé un point qui est tout à fait vrai, et il l'est aussi pour les résidences sociales : face à la création d'un projet de résidence sociale ou d'hébergement d'urgence, dans une collectivité, les maires se heurtent à la réaction du voisinage, qui pétitionne. Sur ce point, je vous rejoins, monsieur Desessard. Et si l'on demandait aux gens pour qui ils votent, on serait très surpris de constater que tous ont la même réaction, qu'ils votent à droite, à gauche, à l'extrême droite, voire à l'extrême gauche ! Espérons que l'examen en deuxième lecture permettra de revenir sur ces questions.

Enfin, sur le fond, permettez-moi de vous rappeler que toutes les communes ne sont pas regroupées en EPCI. La première couronne de la région d'Île-de-France, qui représente quand même de 6 millions à 7 millions d'habitants, en compte très peu. Vos propositions reviendraient par conséquent à imposer à chaque commune un hébergement d'urgence. En matière de gestion, le bassin d'habitat souvent évoqué, mais dont on a très peu parlé à ce propos, constituerait un périmètre plus cohérent que celui de la commune.