Intervention de Jean-Louis Borloo

Par définition, toute augmentation des capacités d'hébergement des personnes défavorisées recueille a priori le soutien du Gouvernement.

Cependant, sur le plan pratique, je me pose la question de savoir s'il n'y a pas lieu de créer un tiers intermédiaire entre le locataire et le bailleur, comme pour les opérations de résorption de l'habitat insalubre. En effet, après une procédure d'abandon manifeste, la collectivité confie l'opération à un organisme, qui gère lui-même ce type de dispositifs. Nous craignons en effet qu'une diffusion large de toutes ces informations ne finisse par inquiéter l'ANAH, qui pourrait ainsi avoir tendance à limiter les possibilités de conventionnements. Nous sommes d'accord sur le fond, mais essayons de trouver une solution intermédiaire.

Voyons comment nous pouvons intégrer cette mesure au sein du dispositif relatif à la garantie des risques locatifs, qui viserait le contrat et non plus la personne, que nous essayons de mettre au point d'ici à Noël.

Dans ces conditions, le Gouvernement vous demande, monsieur Seillier, de bien vouloir retirer votre amendement.