Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9
Bernard Seillier :On est en train d'évoluer, et la réflexion mûrit de manière satisfaisante. Compte tenu des explications qui m'ont été données, je retire cet amendement, madame la présidente.
