Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Gouvernement partage le même avis.

D'une manière générale, depuis quelques mois, nous essayons d'éviter les effets de trappes à inactivité ; nous voulons, au contraire, encourager l'augmentation des revenus grâce au travail.

Comme l'a souligné M. le rapporteur, au départ, les personnes visées par cet amendement entrent bien dans le cadre des règles d'attribution des logements prévues dans la loi.

Faire perdre à ces familles un avantage complémentaire parce qu'elles ont réussi à avoir des revenus supérieurs au plafond en travaillant plus, ce qui leur procure une satisfaction personnelle, peut avoir un effet secondaire ou collatéral qui nous semble malheureux. De surcroît, on peut considérer qu'elles sont ancrées à leur bâtiment ou à leur quartier. Certes, il y a des dérives scandaleuses, mais leur nombre est assez faible. On rencontre plutôt ce problème pour des questions de surface, mais il appartient alors à l'organisme de bien gérer ses propositions de mutations.

En conséquence, le Gouvernement est à tout le moins réservé, voire défavorable à cet amendement.