Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Je ne suis pas opposée à cet amendement, mais je ne comprends pas pourquoi nous devons légiférer sur une disposition qui est d'ores et déjà permise par la loi.

Comment fonctionne un conseil général ? Le conseil général décide en assemblée plénière de déléguer un certain nombre de pouvoirs à sa commission permanente, qui est l'organe exécutif. Mais il peut aussi, de façon souveraine, déléguer certaines de ses compétences à l'exécutif, qui est obligé d'en rendre compte auprès de l'assemblée.

La disposition que nous nous apprêtons à voter est déjà prévue par les textes. Certains prétendent que les présidents d'exécutifs locaux ont des difficultés à exercer leur pouvoir. Or ayant été pendant très longtemps présidente de conseil général et présidente de conseil régional, je suis bien placée pour savoir que l'assemblée est souveraine pour déléguer, sous contrôle, un certain nombre de pouvoirs soit à sa commission permanente, soit à son exécutif.

Je voterai cet amendement, mais la disposition qu'il prévoit est superfétatoire.