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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 174
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 174 rectifié est présenté par MM. Leroy, de Broissia, Doligé, Richert, Balarello, Vial et Bailly.
L'amendement n° 310 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 366 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et L. 3221-12 » sont remplacés par les mots : «, L. 3221-12 et L. 3221-12-1 ».
L'amendement n° 174 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 310 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à M. Roger Madec, pour présenter l'amendement n° 366 rectifié.
