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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 482
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 482 rectifié de la commission. Des questions complémentaires se posent au sujet des départements d'outre-mer. Évidemment, le droit commun s'y applique.
Il est souhaitable qu'existe une coordination stratégique pour l'aménagement du territoire régional entre les départements et les régions - nous aurons l'occasion d'en discuter avec l'amendement suivant, qui vise les établissements publics régionaux. Il n'y pas lieu d'aller au-delà.
