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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 451
Michèle André, présidente :L'amendement n° 451 est retiré.
L'amendement n° 477, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
La parole est à M. Jean Desessard.
