Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous essayons tous d'avancer, s'agissant tant de la production que des attributions équilibrées et accompagnées. C'est au moins un point d'accord !

L'article 9 a vocation à améliorer la performance, d'une part, en mobilisant les acteurs de terrain - EPCI, collectivités, organismes d'HLM - et, d'autre part, en leur permettant de passer des accords sur le bassin d'habitat pour mener une action très active. Si vous voulez impliquer les collectivités locales, il faut leur déléguer l'exécution, à savoir les modalités de l'accompagnement, le choix de la taille et du lieu du logement. Cela me paraît évident !

Donc, s'il y a une proposition d'accords collectifs locaux, une délégation d'exécution opérationnelle sera nécessaire, car l'action doit s'insérer dans le tissu local. En outre, le rôle de la commission de médiation est renforcé, sous l'impulsion du préfet.

On essaye à la fois de mobiliser les uns et les autres et de leur permettre de s'engager dans cette politique, sachant qu'il ne s'agit pas de chiffres : ce sont des êtres humains fragilisés, qui nécessitent un accompagnement extrêmement fort, d'où cette délégation d'exécution.

Quelles que soient les qualités formidables des préfets de départements, je ne peux pas considérer que, depuis la préfecture, ils sont capables d'intervenir efficacement à l'autre bout du département sans le concours des collectivités locales.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.