Intervention de Valérie Létard

Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

Je comprends parfaitement le souci de M. Braye de prévoir tous les outils nécessaires pour appliquer une politique intercommunale d'attribution des logements sociaux et d'organisation du peuplement.

Cependant, sur le terrain, c'est le maire qui gère les problèmes au quotidien, qui accompagne les familles en difficulté imposées dans le cadre du contingent préfectoral, et qui essaie de trouver des solutions pour l'équilibre du peuplement.

Il me semble donc que le maire doit être associé quant à la délégation de la gestion du contingent préfectoral au président de l'EPCI. Cette sage mesure montrerait que les présidents d'EPCI sont soucieux de continuer à travailler avec les maires au sein de leur structure intercommunale.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, il me semblerait judicieux de réfléchir un peu sur les relations entre les maires et les présidents d'EPCI sur ce point, en attendant éventuellement la deuxième lecture. Sinon, les relations existant entre les maires et les présidents d'EPCI pourraient être délicates.

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