Intervention de Thierry Repentin

Je suis abasourdi ! On ajoute à la liste existante des publics prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier - bref, les plus exclues -, les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition et, en plus, les personnes ayant retrouvé un emploi !

Soyons clairs, plus cette liste sera longue, moins les personnes y figurant seront prioritaires. De plus, en ajoutant à cette liste les personnes ayant retrouvé un emploi et en déclarant celles-ci prioritaires par rapport à celles qui sont au chômage, on renie totalement la vocation du parc social de notre pays. Cela fera d'ailleurs plaisir à certains organismes de logements sociaux.

La logique est donc de favoriser les gens qui ont un emploi. Or, qu'est-ce qu'une personne mal logée reprenant une activité ? Comment peut-on définir juridiquement la notion de personne mal logée ? Lorsque l'on occupe un appartement trop petit par rapport à ce que l'on souhaite, est-on prioritaire par rapport à ceux qui ne sont pas logés du tout ?

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite à relire les conclusions du rapport Doutreligne-Pelletier faisant suite aux incendies récemment survenus à Paris. Patrick Doutreligne, quand je l'ai rencontré, m'a parlé d'un appartement de quatorze mètres carrés dans lequel vivaient quatorze personnes, soit trois générations ! Ces personnes ne figureraient donc pas, elles, sur la liste des publics prioritaires, que l'on étend aujourd'hui aux personnes ayant retrouvé un emploi.

Franchement, je ne suis pas certain que cet amendement sera celui sur lequel M. le rapporteur se défoncera le plus !