Intervention de Valérie Létard

Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

J'aimerais vous faire part d'un point de vue pratique sur le problème de l'attribution des logements, comme je l'ai d'ailleurs déjà fait au cours de la réunion de la commission des affaires économiques.

Aujourd'hui, la liste des publics prioritaires figurant dans le code de la construction et de l'habitation est déjà très importante. Les personnes prioritaires sont si nombreuses que, très honnêtement, on peut en ajouter, en enlever, cela ne changera rien. En fait, il faudra laisser de la latitude aux commissions d'attribution des logements pour que ces dernières puissent évaluer quelle personne est prioritaire par rapport à une autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion