Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 97
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 97 est présenté par M. Cléach.
L'amendement n° 430 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi les 1°, 2° et 3° du III de cet article :
1° Les premier et cinquième alinéas sont supprimés.
2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « après consultation des conférences intercommunales prévues à l'article L. 441-1-4 et du comité régional de l'habitat » sont remplacés par les mots : « après avis du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ».
3° La première phrase du troisième alinéa est supprimée.
La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach.
