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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 190
Michèle André, présidente :L'amendement n° 190, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1-3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit les modalités d'accompagnement social de ces personnes prioritaires. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par M. Cléach.
L'amendement n° 443 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Rédiger ainsi le IV de cet article :
IV - L'article L. 441-1-4 est abrogé.
II. - En conséquence, dans le texte proposé par le VI de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer la référence :
L. 441-1-4
par la référence :
L. 441-1-2
La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach, pour présenter l'amendement n°98.
