Intervention de Jean Desessard

À l'évidence, la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement, que ce projet de loi tend à supprimer, a été difficile.

Cependant, il convient de réunir, à l'échelle des EPCI compétents, les partenaires du logement en un « Comité local de l'habitat » chargé d'impulser et de suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques locales de l'habitat, que ce soit en matière de constructions ou d'attribution, sur le modèle des « comités régionaux de l'habitat » prévus par la loi du 13 août 2004.