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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 72
Michèle André, présidente :L'amendement n° 72, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
A - Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article L. 441-1-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 441-1-4 ».
B - En conséquence, remplacer le premier alinéa du VI par deux alinéas ainsi rédigés :
« VI. - L'article L. 441-2-1 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
La parole est à M. le rapporteur.
