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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 99
Michèle André, présidente :Je suis saisie de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 99 est présenté par M. Cléach.
L'amendement n° 444 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le VII de cet article.
La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach, pour présenter l'amendement n° 99.
