Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 74
Michèle André, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 74 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 137 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 356 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
de représentants du département, insérer les mots :
de représentants des établissements publics de coopération intercommunale visés à l'article L. 441-1-1,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 74.
