Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendements 99 444

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Du fait du retrait des amendements n° 99 et 444 rectifié, nous pouvons scinder la discussion commune des vingt et un amendements que j'avais annoncée.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements qui viennent d'être présentés ?

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