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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 439
Michèle André, présidente :L'amendement n° 439 rectifié est retiré.
L'amendement n° 138, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La commission peut également être saisie de demandes de logement émanant de personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition, ou mal logées et reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. Ces demandes sont examinées dans un délai d'un mois suivant leur réception. »
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
