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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 26 novembre 2005 à 9h45
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 357
Jean-Louis Borloo, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 357, le Gouvernement, à l'instar de la commission, en demande le retrait, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
Il s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 76 rectifié bis et il demande le retrait des amendements n° 441 rectifié et 442 rectifié auxquels il sera défavorable si sa demande n'est pas satisfaite.
