Intervention de Valérie Létard

Au vu des trois hypothèses qu'envisage M. le ministre, je crois comprendre que cet amendement est plutôt condamné ! (Sourires.)

Je voulais simplement rappeler l'esprit de cet amendement. Il visait à éviter, les familles relogées se trouvant souvent dans des situations de précarité qui génèrent des risques d'impayés, que le FSL ne voie sa charge augmenter.

Par ailleurs, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur le ministre, les préfets sont conduits, lorsqu'ils refusent une expulsion, à payer pour suppléer la défaillance de la famille. C'est dans cet esprit que la commission des affaires sociales avait soumis cette proposition.

Cela étant, compte tenu des objections qui m'ont été opposées, ...