Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Gouvernement ne voit pas d'obstruction de principe à apporter plus de souplesse à la délégation des aides à la pierre.

Pour l'instant, seize délégations ont été signées, qui permettent d'appliquer les éléments quantifiés et qualifiés du plan de cohésion sociale. Quatre-vingts autres délégations seront signées cette année, qui nous permettront d'avoir une bonne vision du dispositif.

S'il apparaissait nécessaire d'apporter des souplesses complémentaires à celles qui sont déjà prévues, nous pourrions, effectivement, envisager d'adopter une telle modification.

Dans l'attente de cette évaluation, le Gouvernement vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer ces deux amendements.