Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 9, amendements 303 304

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur Biwer, les amendements n° 303 rectifié et 304 rectifié sont-ils maintenus ?

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