Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2005 à 15h15
Engagement national pour le logement — Article 10, amendement 424

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 424, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Repentin.

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