Intervention de Yves Coquelle

Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, une promotion efficace de l'offre de logements sociaux nécessite la mise en oeuvre d'une politique financière attractive.

Alors que le projet de loi cherche à renforcer l'effet dissuasif du supplément de loyer de solidarité, nous sommes convaincus qu'il serait plus opportun d'encourager les investissements dans la construction et la réhabilitation de logements sociaux. Or, dans ce domaine, les taux d'intérêt des emprunts, entre 3, 35 % et 3, 55 %, sont relativement élevés. L'une des conséquences de cette situation est qu'une large partie de l'encours n'est pas mobilisée.

Le plan national en faveur du logement propose de les diminuer en baissant de 0, 15 % la marge commerciale des organismes bancaires. Cette mesure, insuffisante au regard des enjeux en présence, nous semble largement inadaptée.

Il nous paraît donc essentiel que l'État encourage les investissements par le biais d'emprunts bonifiés. Ainsi, l'effort financier de l'État permettrait de ramener les taux d'intérêt à 2, 25 %, avec l'objectif du taux zéro.

En outre, quand on sait que le montant d'un emprunt dans le cadre d'un PLUS pour une opération de construction de logements neufs peut atteindre jusqu'à 80 % du loyer facturé au locataire, on comprend l'efficacité de la mesure que nous proposons, qui permettra de baisser le prix des loyers dès l'origine.

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, notre amendement permettrait de renforcer l'offre de logement social par des prêts attractifs et de garantir un véritable droit d'accès au logement par la baisse consécutive des loyers.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'adopter cet amendement.